CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Objet
La société Intex Group est heureuse de vous accueillir sur son site web https://intimihub.com (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Intex Group commercialise, via le site IntimiHub https://intimihub.com, des produits de lingerie, de homewear, de nightwear, d’accessoires et, plus généralement, des articles de mode et d’univers intime, à destination de consommateurs non professionnels.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et s’appliquent à toute commande passée en ligne. Comme le rappellent les administrations françaises, les CGV et l’information précontractuelle doivent être communiquées clairement au consommateur avant la conclusion du contrat. 

2. Identité du vendeur
Le vendeur est la société Intex Group, SASU au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 73 Rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le numéro 943 863 886 R.C.S. Nanterre. 

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, conformément aux obligations d’information applicables au commerce en ligne. Les photographies, graphismes et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin. Ils n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue, notamment en raison des variations possibles d’affichage selon les écrans.

4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le client est affiché avant paiement, conformément aux exigences d’information précontractuelle. 
Intex Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
La commande est réputée formée après validation par le client de son panier, acceptation des présentes CGV, saisie des informations requises et confirmation du paiement.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaît avoir pris connaissance, avant la commande, des présentes CGV ainsi que des informations essentielles relatives aux produits. 
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Intex Group se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée, de non-paiement ou d’anomalie manifeste.

6. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le client pourra alors obtenir soit le remboursement des sommes versées, soit, le cas échéant, une solution équivalente si elle est proposée et acceptée.

7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix. Les transactions sont réalisées via un prestataire de paiement sécurisé. Le site e-commerce doit assurer la sécurité des données et l’information du consommateur sur les modalités de paiement. 
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la commande et de son montant sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement, avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Intex Group, sous réserve de la disponibilité des Produits.

8. Livraison
Les colis sont livrés au choix :

  • par la Poste-Colissimo ou Chronopost au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison au moment de la commande), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2.
    Si celui-ci est absent, la Poste-Colissimo pourra :
  • déposer le colis directement dans sa boîte aux lettres,
  • ou remettre le colis à toute autre personne présente à l’adresse du Client,
  • ou le transmettre à un voisin, gardien ou concierge qui accepte de le réceptionner,
  • ou le conserver au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client, pendant 15 jours, suivant la date de première présentation du colis.

Afin de pouvoir localiser son colis, le Client devra vérifier les emails reçus de la Poste, en tenant compte de son numéro de colis (également communiqué par mail).

  • Dans les 16 000 Relais Pick up Chronopost de France Métropolitaine, contre signature (délai 3 à 5 jours).

Le colis livré par Chronopost en Relais Pick up est conservé 7 jours ouvrés dans le relais choisi. Le Client sera averti par mail ou par SMS de l’arrivée de son colis en relais. Pour toute question relative à la livraison Relais Pick up, le Client pourra contacter le service Client Relais Pick up Chronopost au 0 969 391 391 (de 8h-12h/14h-18h du lundi au vendredi et de 09h à 12h le samedi).
Par Chronopost Express : au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (délai 1 à 3 jours).

Intex Group traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute commande est traitée sous 3 à 4 jours ouvrés.
Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 7 jours ouvrés (pour la France métropolitaine).
Attention : les délais de traitement peuvent être plus longs en période de forte activité commerciale.
NB : en cas de livraison infructueuse (destinataire inconnu ou absent), le colis sera retourné par le transporteur et conservé pendant 15 jours. Sans réclamation du Client dans ce délai, la commande et la livraison seront annulées et le colis sera retourné à l’entrepôt. Pour les commandes passées sur le site, le remboursement sera automatique.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones proposées sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

9. Rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable à la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 
Pour exercer ce droit, le client peut adresser à Intex Group une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en fin de document.
Le client renvoie ensuite les produits dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire sur le site.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standards éventuellement facturés, interviendra dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve du respect des conditions de retour. 

10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 
À ce titre, pour des raisons d’hygiène, les culottes, shortys, strings, tangas, bodys portés à même la peau, ainsi que tout article intime descellé, essayé sans sous-vêtement de protection, porté, lavé ou détérioré, ne pourront pas être repris, sauf défaut de conformité ou vice affectant le produit.
Pour rester à la fois protecteur et rassurant, cette clause doit être appliquée de manière mesurée et cohérente avec la réglementation : l’exclusion ne vaut pas pour un simple article intact qui n’aurait pas perdu sa protection hygiénique. L’administration rappelle que les exceptions au droit de rétractation doivent être clairement portées à la connaissance du consommateur avant la commande. 

11. Retours et remboursements
Sous réserve de leur éligibilité au retour, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, avec emballage, accessoires et étiquettes.
Tout produit incomplet, endommagé, porté, lavé ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra être refusé ou donner lieu à une décote si la loi le permet.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

12. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les professionnels du e-commerce doivent informer le consommateur de l’existence et des modalités de mise en œuvre de ces garanties. 
Le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ; 
  • peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; 
  • peut, dans certains cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente ; 
  • peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. 
    Toute demande au titre des garanties peut être adressée à : client@intexgroup.fr

13. Service client et réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter IntimiHub à l’adresse suivante : client@intexgroup.fr
Le service client peut également être joint par courrier à l’adresse du siège social soit 74 rue Carnot 92300 Levallois-Perret. 

14. Médiation de la consommation
Conformément au droit de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Intex Group, après démarche préalable écrite restée sans solution. Les sites e-commerce doivent informer le consommateur de cette possibilité. 

15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le RGPD impose une information transparente sur les finalités, les bases légales, la durée de conservation et les droits des personnes. 

16. Force majeure
Intex Group ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions du droit commun.